Conditions générales d'utilisation


Le contenu multimédia du site "ASSOS' & Vous"

Le contenu multimédia de ce site Internet est la propriété exclusive de l'entreprise ASSOS' & Vous. Ainsi, pour toute utilisation de tout ou partie de ce contenu une autorisation expresse doit être formulée via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : ASSOS' & Vous 76 rue d'Ossau 64290 GAN.


Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


ASSOS' & Vous s’efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus du site Internet. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprécision, d’inaccessibilité technique ou de falsification des contenus. Si toutefois, malgré nos efforts, vous constatiez un problème, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en informer, par le biais du formulaire de contact prévu à cet effet.


Les logotypes présents sur le site

Tous les logotypes, (plus couramment appelés logos) présents sur le site Internet ASSOS' & Vous sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.


Le logo du site ainsi que l'ensemble des pictogrammes utilisés demeurent la propriété d'ASSOS' & Vous. Ainsi, toute reproduction ou modification (totale ou partielle) de ces éléments graphiques sans autorisation préalable et écrite est interdite. Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : ASSOS' & Vous 76 rue d'Ossau 64290 GAN.
Les petites icônes (glypicons) font partie du framework Bootstrap sous licence MIT.


Droits des utilisateurs

Recevoir les mails de l'association
En cliquant sur l'icône, l'utilisateur figurera dans la liste de diffusion des informations de l'association. Il ne sera pas adhérent de l'association mais figurera dans la liste de diffusion vers les "prospects" de l'association. Il pourra à tout moment adhérer à l'association en cliquant sur ou de désabonner de la liste de diffusion en cliquant sur , les deux boutons figurant sur la page de l'association.


Adhésion à l'association
ASSOS' & Vous permet aux utilisateurs d'adhérer aux associations utilisatrice du site. On entend par adhésion que l'utilisateur s'engage auprès de l'association à laquelle il adhère à se conformer au règlement intérieur de celle-ci. Charge à l'association de faire respecter son règlement et de le diffuser. ASSOS' & Vous décline toute responsabilité quant à un manquement au règlement de l'association. L'utilisateur peut à tout moment se désabonner de l'association en cliquant sur l'icône présente sur la page de l'association ou sur son dashboard.

En se désinscrivant, l'utilisateur ne recevra plus les e-mails émis par l'association auprès de ses adhérents et l'association ne fera plus partie de ses favoris. Les événements de ladite association ne figureront plus dans la partie supérieure de son écran à la connexion et l'association ne sera plus présente dans la liste "Mes associations" située dans le menu.


Les liens vers le site "assosetvous.com"

ASSOS' & Vous autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs.


Pour autant, l’intégralité de la page liée doit être respectée, et aucune imbrication dans un autre site ne doit être réalisée. De même, le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l’adresse exacte de la page.


Le passage de commandes

ASSOS' & Vous permet aux associations désireuses de gérer leurs prises de commande au travers du site. ASSOS' & Vous décline toute responsabilité quant à un défaut de paiement des adhérents auprès de l'association émétrice de l'événement ou du/des fournisseur(s) associé(s). Les adhérents s'engagent auprès de l'association émétrice et/ou du/des fournisseur(s) associé(s) à aquitter les sommes dues.


L'utilisation du module site

ASSOS' & Vous permet aux associations désireuses de créer une page web avec des contenus personnalisés. Cette option payante ouvre les droits à l'exposition de documents relatifs à l'association et la diffusion de contenus enrichis d'images. Les documents à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou contraire à la décence ou aux bonnes mœurs sont proscrits. Si de tels documents étaient diffusés, ceux-ci seraient supprimés ainsi que l'accès à la page de l'association.


Les extractions de la base de données accessible depuis le site Internet

ASSOS' & Vous vous informe que l’utilisation de ces informations est réservée à l'association qui a créée l'événement et aux contreparties associées à l'événement. On entend ici par contrepartie "Administrateurs" ou "Gestionnaires de catégories de produit" ou "Fournisseur" défini par l'association utilisatrice de l'application. La diffusion de ces données à des fins commerciales est strictement interdite. ASSOS' & Vous s'interdit quant à elle toute utilisation de ces données à d'autre fin que de servir les intérêts de l'association créatrice d'événement.


L’absence de responsabilité de ASSOS' & Vous

ASSOS' & Vous s’efforce d’assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, l'entreprise se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus du fait d'une opération de maintenance organisée par son hébergeur.

Par ailleurs, nous vous informons que toute tentative de piratage ou de détournement du site sera enregistrée et donnera lieu à des poursuites judiciaires.